Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles :

Le Prestataire : Isabelle Legueurlier – CapRésilience Formation & Coaching
Adresse : 220 rue de Paris 93260 Les Lilas - Téléphone : 01 43 63 79 47 / 06 74 53 01 57 – Mail : ile@capresilience.fr
N° de siret : 49457484100016 - Code APE : 7022 Z – N° de déclaration d’activité de formation : 11 93 05519 93
Effectué auprès de la préfecture de région de : Île de France
(ci-après nommé « le Prestataire »)

Et le Client : Que ce soit en sa qualité d’acheteur professionnel, d’entreprise-cliente, de stagiaire particulier
(ci-après nommé « le Client »),

S’entendent et contractualisent dans un but d’achat-vente de prestations.

La réception d’un devis ou d’un contrat/convention de formation émis par le Prestataire et retourné signé par le Client, ou l’édition d’un bon de commande émis par le Client et signé par le Prestataire vaut « bon pour accord » sans réserve des CGV présentes. 

Le Client reconnaît que l’acceptation des présentes CGV a pour conséquence d’écarter l’application de ses propres conditions générales d’achat. Aucune dérogation aux présentes Conditions Générales n’est opposable au Prestataire si elle n’a pas été expressément acceptée par écrit par celui-ci.

ARTICLE 1. OFFRE

Les formateurs, les contenus pédagogiques, les durées et les calendriers sont indiqués sur le site : https://capresilience.catalogueformpro.com/ ainsi que sur les PDF accessibles au même endroit. Le Prestataire se réserve le droit de faire évoluer le contenu pédagogique et de changer d’animateur suivant ses besoins.

Les prestations ont des modalités (distanciel ou présentiel - ci-après nommés « les modalités ») qui s’adaptent aux règles sanitaires en vigueur et sont actualisées en temps réel suivant les demandes gouvernementales. Depuis mars 2020 et l’apparition du Virus Covid-19, nous n’avons jamais cessé notre activité grâce à notre réactivité et notre adaptabilité.
L’ensemble des prestations suivantes, et leurs attributions de responsabilités, constituent l’offre de CapRésilience :

  • Formation Inter-entreprisesdont les contenus, modalités, calendriers, et choix de l’animateur sont fixés par CapRésilience
  • Formations accessibles par le CPF dont les contenus, modalités, calendriers, et choix de l’animateur sont fixés par CapRésilience
  • Formations spécifiques Intra-entreprisedont les contenus, modalités, calendriers et choix de l’animateur sont soumis à l’accord du Client
  • Modules de E-learning sous 2 options:
    1- Vidéos courtes ou replays que le Client visionne à distance afin de préparer l’apprentissage de la prochaine session ou pour réviser
    2- Modules de e-learning, dans le cadre du processus de validation de compétences en post formation.
    Les contenus sont fixés par le Prestataire, et en accès illimité pour le Client
  • Coaching personneldont le contenu et objectif visé, les modalités et les dates de séance sont le résultat d’un accord Bipartite entre le coach et le coaché
  • Coaching professionnel dont la définition des objectifs visés est le résultat d’un accord tripartite consigné dans un compte rendu signé par le coach, le coaché et le responsable interne de l’entreprise-cliente ; les contenus, modalités et dates des séances sont organisées entre le coach et le coaché
  • Supervision de coach dont les contenus, modalités, calendriers, est le résultat d’un accord bipartite entre le coach et le superviseur
  • Analyse des pratiques en entreprise dont le contenu, les modalités, les calendriers sont le résultat d’un accord tripartite entre le manager, le coach et les bénéficiaires
  • Bilan de compétences, dont le contenu, le nombre de séances et le temps imparti sont prédéfinis par la loi de cette prestation et soumis à l’accord du bénéficiaire
  • Accompagnement au changement des organisations dont les contenus, le format, les calendriers et le choix des animateurs sont soumis à la commande du Client sur les conseils de CapRésilience
  • Ateliers-Conférence dont le sujet et la modalité seront soumis à la commande du Client
  • (ci-après nommé « les prestations »)

L’organisation des prestations peut être réalisée au choix et à la discrétion du Prestataire suivant les besoins identifiés du Client : En présentiel (dans une salle louée par le Prestataire, dans les locaux du Client, ou en extérieur) ou en distanciel (par Zoom qui est la proposition principale, mais également par Teams, Cisco Webex)

Plusieurs accès sont à la disposition du Client :

ARTICLE 2. MODALITÉS D’INSCRIPTION

2.1 Processus d’inscription d’un particulier en direct :

Lors de sa visite sur le catalogue en ligne : https://capresilience.catalogueformpro.com/ le Client se préinscrit sur chaque prestation choisie, en identifiant la session qui l’intéresse si elle est déjà programmée, ou sur le programme s’il n’y a pas encore de calendrier de session.
Il reçoit un mail automatique de prise en compte de sa préinscription.
Le Prestataire reçoit une alerte, crée la fiche client et réserve une place sur la session dans son outil de gestion « Digiforma » (https://www.digiforma.com/ )
Le Prestataire valide concrètement la demande en envoyant un mail avec les éléments de contractualisation de la formation, ou un devis dans le cas d’une demande de coaching, dans un délai de quelques jours.
Le Client signe les documents et les retourne par mail à ile@capresilience.fr.

2.2 Processus d’inscription d’un particulier par le Compte Personnel de Formation :

Quelques-unes de nos formations sont accessibles sur le CPF, uniquement à destination des Créateurs et Repreneurs d’entreprise. Un échange téléphonique avant toute inscription afin de valider si le Client peut bien bénéficier de ce financement est préférable.
Lors de sa visite sur son compte personnel de formation ou sur le catalogue en ligne, le Client accède aux prestations du Prestataire, choisit et valide sur son CPF les formations accessibles du Prestataire « Isabelle Legueurlier ».
Le Prestataire valide sur son application EDOF la demande du Client, et s’engage à réserver une place.
Le Prestataire envoie un mail contenant :

  • L’attestation à remplir, demandée par la Caisse des Dépôts et des Consignations, pour certifier sur l’honneur la démarche de création ou de reprise d’entreprise, quel qu'en soit le degré d’avancement, dans le cas de demande de formation de la catégorie « À destination des Créateurs et Repreneurs d’entreprise »,
  • Le programme détaillé et la convention de formation.

Le Client confirme son acceptation sur son accès CPF et renvoie l’attestation sur l’honneur et la convention de formation dûment remplies et signées.

2.3 Pour une commande faite financée par une entreprise :

Suite à la visite de notre site internet ou de notre catalogue en ligne, un échange téléphonique servira au Prestataire afin de proposer un devis/programme de formation ou de coaching ou d’accompagnement au changement de l’organisation, spécifique aux besoins du Client. À réception des documents, le Client les signe comme « bon pour accord » et les retourne par mail.

2.4 Validation d’inscription

Dans les 3 processus précédents, l’entreprise-cliente et /ou le stagiaire et /ou le coaché reçoit un mail pour chaque inscription validée, avec son accès à son « Espace Apprenant » sur l’Extranet de CapRésilience géré par le logiciel Digiforma. Le Client peut se considérer comme inscrit et peut accéder aux documents de formation présents dans son espace (Programme de formation, supports de cours, lieu et adresse des sessions, lien de connexion aux sessions distancielles et processus de validation de compétences).

L’accès à « l’Espace Apprenant » est personnel, avec un identifiant et un mot de passe. Cet accès n’est en aucun cas cessible ou transférable à une autre personne que le Client lui-même.

2.5 Documents contractuels

Le Contrat, la convention de formation ou devis préciseront l’intitulé de la prestation, sa nature, sa durée, ses effectifs, les modalités de son déroulement ainsi que son prix et les contributions financières éventuelles. Tout Contrat sera établi selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur et plus précisément suivant les articles L6353-1 et L6353-2 du Code du travail.

2.6 Nombre de participants requis

Pour chaque Formation Inter-Entreprises dispensée par le Prestataire, un nombre minimum et maximum de participants est admis. Le Prestataire se réserve la possibilité de reporter une session si le nombre de participants n’est pas assez cohérent avec l’aspect pédagogique. Dans ce cas, le Client est remboursé des sommes versées s’il le souhaite ou les montants déjà payés sont basculés sur la session suivante. Le Prestataire peut clôturer les inscriptions une fois le nombre de personnes atteint.

ARTICLE 3. MODALITÉS DE FORMATION

3.1 Méthodes et outils pédagogiques

Le Prestataire est libre d’utiliser les méthodes et outils pédagogiques de son choix, il est rappelé que la forme et le contenu des outils pédagogiques sont déterminés par ce dernier.

3.2 Les temps de Formation

En présentiel, que ce soit Intra-Entreprise ou Inter-Entreprises, le temps d’une journée est de 7 heures, soit 3h30 le matin et 3h30 l’après-midi.
En distanciel, afin de s’ajuster au mieux pour maintenir le niveau d’attention et de compréhension du stagiaire, les temps de formation seront adaptés aux sujets traités pouvant aller de 2h à 3h30. Des pauses beaucoup plus régulières sont proposées lors des sessions les plus longues.

3.3 Règlement intérieur

Les participants à toutes prestations sont tenus de respecter le règlement intérieur disponible dans leur « Espace apprenant ».

3.4 Documents de formation  

Le Prestataire met à disposition du Client tous les documents relatifs à la Formation, dont et notamment, le programme mentionnant les objectifs, la nature et la durée de la prestation, les supports de cours, ainsi que les factures afférentes par l’email préalablement renseigné par le Client. Dans le cadre du respect de l’environnement, le Prestataire respectant le principe de dématérialisation des documents, l’ensemble des échanges papier sera réduit à son minimum. Nous restons cependant à l’écoute de toute demande individuelle de réception en support papier des documents.

ARTICLE 4.  MODALITÉS FINANCIÈRES

4.1 Modalités financières

Les prix des prestations sont indiqués en euros hors taxes, auxquels est appliqué le taux de TVA en vigueur :

  • Pour un particulier : la TVA étant exonérée dans le cadre de la formation professionnelle du particulier selon l’article 261 du CGI. Donc les montants sont annoncés comme « net à payer ».
  • Pour un Indépendant comme pour les Entreprises, la TVA étant obligatoire les montants sont annoncés en HT.

Les montants sont adaptés aux possibilités de financement avec des tarifs préférentiels pour les particuliers et les indépendants.
Le Client reconnaît et accepte que pour toute Formation en ligne, dès lors que les codes d’accès lui ont été communiqués, il ne peut se rétracter, et le prix de la Formation est entièrement dû au Prestataire. Le Client reconnaît et accepte que, pour toute Formation en présentiel, dès lors qu’elle est commencée, il ne peut se rétracter, et le prix des jours de présence du stagiaire est dû au Prestataire.
Pour toute inscription à une Formation Inter-Entreprises dans les locaux du Prestataire, l'accès à l'espace pédagogique en ligne, les modules qui y sont proposés et la documentation remise font partie intégrante de la Formation.

4.2 Facturation

Les factures sont éditées au fur et à mesure des inscriptions, ou au plus tard au début des prestations.
Elles sont payables à réception de la facture, ou le cas échéant conformément à l’échéancier indiqué sur le contrat/convention/devis. Les moyens de paiement que le Prestataire privilégie sont le virement bancaire ou le chèque.

Les différentes prestations ont des processus de facturation distincts : 

  • Formation Inter-entreprises : Facturation à l’inscription ou au plus tard le 1er jour de formation / paiement à réception de facture
  • Formations ou bilan accessibles par le CPF : Facturation à l’inscription ou au plus tard le 1er jour de la prestation / paiement sur le CPF
  • Formations spécifiques Intra-entreprise : Facturation mensuelle / paiement à réception de facture
  • Modules de E-learning : Facturation à l’inscription / Ouverture du e-learning à réception du paiement
  • Coaching personnel : Facturation à la séance ou mensuelle / paiement à réception de facture
  • Coaching professionnel : Facturation mensuelle / paiement à réception de facture
  • Supervision de coach : Facturation à la séance ou mensuelle / paiement à réception de facture
  • Analyse des pratiques : Facturation à la séance ou mensuelle / paiement à réception de facture
  • Bilan de compétences : Facturation à l’inscription ferme ou au plus tard le 1er jour du bilan / paiement à réception de facture
  • Accompagnement au changement des organisations : Facturation mensuelle / paiement à réception de facture
  • Ateliers-Conférence : Facturation mensuelle / paiement à réception de facture

En cas de retard de paiement, un rappel bienveillant sera fait auprès du Client, et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) Euros sera exigible de plein droit sans qu'un rappel soit nécessaire si aucune réponse n’est donnée dans un délai de 6 mois.

En cas de retard de paiement, le Prestataire se réserve le droit de refuser toute nouvelle commande et de suspendre l’exécution de ses propres obligations, et ce jusqu’à apurement du compte, sans engager sa responsabilité ou que le Client puisse prétendre bénéficier d’un avoir ou d’un éventuel remboursement. Le délai de prescription pour le recouvrement de toute somme due au Prestataire court à compter de la date d’émission de la facture concernée.

4.3 Modalités de prise en charge par des organismes tiers

En cas de prise en charge totale et/ou partielle d’une Formation par un opérateur de compétence (ci-après « OPCO ») ou tout autre organisme tiers, il appartient au Client bénéficiaire de la Formation d’entreprendre une demande de prise en charge avant le début de la Formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande ; de faire parvenir au Prestataire la partie que ce dernier doit remplir et signer et de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’il aura désigné.

En cas de subrogation de paiement par un organisme tiers et/ou un OPCO, le Prestataire procédera à l’envoi de la facture aux organismes concernés. En cas de prise en charge partielle de l’OPCO ou de tout autre organisme tiers, le reliquat sera facturé directement au Client.

Dans le cas où (i) l’OPCO/l’organisme tiers ne confirme pas la prise en charge financière de la Formation et/ou (ii) que le Prestataire n’a pas reçu la prise en charge desdits organismes au premier jour de la Formation, le coût de la Formation sera supporté par le Client, lequel sera redevable de l’intégralité du prix de la Formation.

Pour certaines Formations longues (plus de 80 heures), le Prestataire se réserve le droit de demander un acompte.

4.4 Conditions spécifiques aux formations certifiantes

Les modules composant un cursus d’un certificat doivent être réalisés dans les douze (12) ou dix-huit (18) mois qui suivent l’envoi, par le Client, d’un bulletin d’inscription. Le tarif des certifications demeure en vigueur pendant une année à partir de l’inscription. Une facture est adressée mensuellement ou bimensuellement suivant les accords entre le Client et le Prestataire, définis lors de l’édition du contrat.  - les frais d’accompagnement pédagogique et d’examen sont facturés avec le 1er module.

ARTICLE 5. ANNULATION, REPORT

5.1 - À l’initiative du Client

Le Client reconnaît et accepte que pour être pris en compte, tout report, ou annulation doit être notifié par écrit (email) au Prestataire à ile@capresilience.fr 

Les préavis suivants commenceront à courir à compter de la date de notification envoyée par le Client :

  • Toute annulation d’une prestation contractualisée par la signature du contrat/convention/devis jusqu’à cinq (5) jours ouvrés avant la date prévue pour la session entraîne la facturation de celle-ci à hauteur de 50 % ;
  • Toute annulation d’une prestation contractualisée par la signature du contrat/convention/devis moins de quatre (4) jours ouvrés avant la date prévue pour la session entraîne la facturation de celle-ci à hauteur de 100 %.
  • Dans le cas des supervisions, le nombre de personnes admises étant limité, les annulations devront se faire au moins 7 jours avant la date de session, sinon le montant de la session sera dû.

5.2 À l’initiative du Prestataire

En cas d’absence du formateur intervenant, le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts afin d’assurer dans les meilleurs délais, la continuité de la Formation en remplaçant le formateur absent par un autre formateur aux compétences techniques et qualifications équivalentes ou en proposant rapidement une alternative de date qui convienne à l’ensemble des stagiaires.

En cas de force majeure, tel que visé à l’article 1218 du Code civil, le Prestataire peut être contraint d’annuler et/ou reporter une Formation sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. Sont aussi considérés comme ayant à titre non limitatif, le caractère de la force majeure, les grèves des réseaux de transports (e.g. le réseau SNCF, le réseau RATP, compagnie aérienne…), la grève du personnel du Prestataire, l’absence du formateur intervenant.

Le Prestataire se réserve le droit, si le nombre de participants est jugé pédagogiquement insuffisant, de reporter une session de Formation, jusqu’à cinq (5) jours calendaires avant la date de Formation sans que sa responsabilité ne soit engagée. Dans cette hypothèse, Le Prestataire procédera seulement au remboursement des droits d’inscription déjà réglés par le Client à l’exclusion de tout autre coût.

Le Prestataire se réserve le droit, sans que sa responsabilité ne soit engagée, de supprimer, d’annuler et/ou de reporter une session de Formation dans un délai inférieur à dix (10) jours calendaires. Le Prestataire s’engage, au choix du Client, à (i) émettre un avoir au Client valable sur tout type de Formation du catalogue de formation du Prestataire, ou (ii) à procéder au remboursement intégral de la somme versée par le Client, à l’exclusion de tout autre coût.

ARTICLE 6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1 Documents 

Dans le cadre des formations ou des bilans de compétences, le Prestataire sera amené à fournir au Client une documentation sur un support papier et/ou support numérique, retraçant l’essentiel de la prestation suivie. Cette documentation peut lui être adressée par courrier électronique à l’adresse indiquée par le Client et/ou lors de la Formation et/ou sur un espace en ligne dédié.

Ces documents restent la propriété des auteurs les ayant rédigés, et dont du Prestataire. Le Client peut partager des passages des textes contenus dans ces supports avec l’obligation de nommer le ou les auteurs et la source.

6.2 Modifications des documents

Cette documentation ne peut, de quelque manière que ce soit, faire l’objet, même partiellement, de reproduction, représentation, prêt, échange ou cession, d’extraction totale ou partielle de données et/ou de transfert sur un autre support, de modification, adaptation, arrangement ou transformation sans l’accord préalable et exprès du Prestataire.
Seul un droit d’utilisation personnel, à l’exclusion de tout transfert de droit de propriété de quelque sorte que ce soit, est consenti au Client.  À cet égard, le Client s’interdit d’exploiter notamment à des fins commerciales, directement et/ou indirectement, la documentation mise à sa disposition.

6.3 Enregistrements des prestations

Le Client s’engage à ne pas enregistrer de façon audio ou vidéo lors des prestations sans l’accord préalable des personnes présentes. Dans le cas où il souhaiterait le faire, il devra faire signer une cession de droits d’auteur et devra s’engager sur l’honneur et par écrit à ne faire qu’un usage personnel de ces enregistrements.

La même règle s’applique concernant les accès à son « Espace Apprenant » où sont déposés les replays des formations. Ces accès ne sont pas cessibles à d’autres personnes.

 ARTICLE 7. RENSEIGNEMENT, RÉCLAMATION

Toute précision relative aux présentes conditions générales de vente, demande d'information et/ou réclamation doit être faite par courrier à Isabelle Legueurlier – CapRésilience 220 rue de paris 93260 Les Lilas 06 74 53 01 57 qui s’efforcera de répondre à toute question dans les meilleurs délais.

 ARTICLE 8. RESPONSABILITÉ

Le Prestataire affirme que les prestations proposées dans son catalogue en ligne et sur son site Internet sont conformes à la description qui en est faite.

Dans le cadre d’une Formation Intra-entreprise, le Prestataire s’engage à mettre toute son expertise afin de proposer un programme de formation au plus près des besoins spécifiques exprimés par le Client. Il appartiendra au Client de prouver toute non-conformité éventuelle.
Le Client, en sa qualité de professionnel, est seul responsable de la consultation, du choix de la prestation fournie par le Prestataire.
La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée, et est limitée aux préjudices directs subis par le Client, à l’exclusion de tout préjudice indirect de quelque nature que ce soit tels que notamment la perte de clientèle, de résultat, d’exploitation, de préjudice commercial ou de perte de données et/ou fichiers.
En tout état de cause, au cas où la responsabilité du Prestataire serait retenue, le montant total de toute somme mise à la charge du Prestataire ne pourra excéder le montant total du prix payé par le Client au titre de la prestation concernée.

ARTICLE 9. DONNÉES PERSONNELLES

Isabelle Legueurlier – CapRésilience prend très au sérieux le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel de ses Clients et s’engage à mettre en œuvre les mesures adéquates pour assurer la protection des données à caractère personnel (ci-après les « Données ») à traiter et utiliser de telles données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et Libertés » (ci-après les « Dispositions applicables »).

Les Données font l’objet d’un traitement informatique par Isabelle Legueurlier – CapRésilience agissant en qualité de responsable de traitement dont la finalité de traitement est prévue dans la Politique de confidentialité et de traitement des données personnelles, disponible sur notre site Internet (ci-après la « Politique de Confidentialité »). Dans le cadre de la réalisation des formations, les données à caractère personnel qui sont collectées peuvent être partagées avec des sociétés tierces (Prestataires, sous-traitants…) pour le strict besoin de production des prestations. En outre, les personnes concernées disposent sur les données personnelles les concernant d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, et d’apposition et peuvent à tout moment révoquer les consentements aux traitements. Les personnes concernées seront susceptibles de faire valoir leurs droits directement auprès de Isabelle Legueurlier : ile@capresilience.fr qui s’engage à y faire droit dans les délais réglementaires.

Conformément à l’exigence essentielle de sécurité des données personnelles, Isabelle Legueurlier - CapRésilience s’engage à :
- Ne traiter les données personnelles que pour le strict besoin des prestations ;
- Conserver les données personnelles pendant trois (3) ans ou une durée supérieure pour se conformer aux obligations légales, résoudre d’éventuels litiges et faire respecter les engagements contractuels ;
- En cas de sous-traitance, elle se porte garante du respect par ses sous-traitants de tous ses engagements en matière de sécurité et de protection des données personnelles.
- Enfin, dans le cas où les données à caractère personnel seraient amenées à être transférées hors de l’Union européenne, il est rappelé que cela ne pourra se faire sans l’accord du Client et/ou de la personne physique concernée.

Si le Client transmet et/ou intègre des Données nécessaires à la fourniture d’une prestation, le Client aura la qualité de Responsable de traitement. Le Client est responsable de la gestion et de la conservation de ses identifiants et mots de passe. En conséquence, il appartient au Client de mettre en œuvre toutes mesures de précaution nécessaires à leur protection et à leur conservation. Le Client est responsable des conséquences de leur utilisation.

ARTICLE 10. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les CGV sont consultables en ligne et peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion du Prestataire sans autre formalité que leur mise en ligne, seule la dernière version sera applicable. Si une quelconque clause des présentes CGV était déclarée nulle, elle serait réputée non écrite, mais n’entraînerait pas la nullité de la prestation.
Le Client s’engage à considérer comme étant strictement confidentielles, et s’interdit de divulguer, toutes informations, documents, données ou concepts, dont il pourrait avoir connaissance dans le cadre de la prestation
Le Prestataire est autorisé à sous-traiter pour partie ou totalement l'exécution des prestations objet des présentes CGV. Toutes les obligations du Client qui découlent en vertu des présentes CGV ne valent qu’à l’égard du Prestataire qui demeure responsable à l’égard du Client.
Le fait de ne pas revendiquer l’application de l’une des dispositions des CGV ou d'acquiescer à son inexécution, de manière permanente ou temporaire, ne peut être interprété comme valant renonciation à ce droit.
Le Prestataire est autorisé à utiliser la dénomination sociale, le nom commercial et/ou les marques du Client, et le cas échéant du groupe dont il fait partie, comme référence commerciale sur tout support ou à toute occasion dans un but marketing et/ou publicitaire sans autorisation préalable du Client.
Les Parties exercent et exerceront leurs activités de manière indépendante dans le cadre de l’exécution des présentes, qui ne saurait notamment être interprété comme créant entre elles un lien de subordination ou une société de fait.
Le Client renonce au bénéfice des articles 1221, 1222 et 1223 du Code civil. Le Client ne pourra intenter aucune action, quels qu’en soient la nature ou le fondement, plus d’un an après la survenance de son fait générateur.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige se rapportant à son exécution ou à son interprétation sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, même en cas de référé, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

V-Mai2021