Dernière mise à jour le 20 octobre 2021
1. Introduction
Dans le cadre de son activité, la société CapRésilience est amenée à collecter et à traiter des informations dont certaines sont qualifiées de « données personnelles ». CapRésilience attache une grande importance au respect de la vie privée, et n’utilise que ces données de manière responsable et confidentielle et dans une finalité précise. Le but de cette politique de confidentialité est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons ces données en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).
- Identification du responsable du traitement et coordonnées :
CapRésilience est un organisme de formation, profession libérale, Siret : 49457484100016. Numéro de TVA intracommunautaire : FR22494574841. NDA : 11930551993.
Représentée par Isabelle Legueurlier, agissant en qualité de Dirigeante.
Directeur de la publication su Site : Isabelle Legueurlier.
Contact : 06 74 53 01 57 – Adresse mail suivante : cliquez-ici (lien vers ile@capresilience.fr)
Adresse du siège social : 220 rue de Paris 93260 Les Lilas
Site web : www.caprésilience.fr et catalogue en ligne : https://capresilience.catalogueformpro.com/
3. Données personnelles que nous collectons
Une donnée à caractère personnel est une donnée qui permet d’identifier un individu directement ou par recoupement avec d’autres données. Nous collectons 2 types de données :
- Les données transmises directement
Ces données sont celles transmises directement par les utilisateurs, via le formulaire de contact ou bien par contact direct par email. Sont obligatoires dans le formulaire de contact les champs « Nom » et « email ». Nous recueillons également les données des utilisateurs avec un formulaire spécifique lorsque d’une inscription à un de nos webinaires, événements, newsletter ou lorsqu’un utilisateur télécharge un support/contenu mis à disposition après avoir renseigné un formulaire.
Lors d’une demande d’inscription depuis notre catalogue https://capresilience.catalogueformpro.com/ ou lors d’une inscription (sur les bases d’un contrat) par un email à une formation, coaching, supervision et autres services de CapRésilience les données personnelles renseignées obligatoires sont « Nom », « Prénom », « Email », « Téléphone ». Les données complémentaires sont « adresse », « ville », « code postal », « pays ». Elles sont nécessaires pour réaliser nos actions de formation.
- Les données collectées automatiquement
Lors de vos visites sur le site, une fois votre consentement donné, nous pouvons recueillir des informations de type « web analytics » relatives à votre navigation, la durée de votre consultation, votre adresse IP, votre type et version de navigateur. La technologie utilisée est le cookie.
4. Utilisation des données
Les données que vous nous transmettez directement sont utilisées dans le but de vous recontacter et/ou dans le cadre de la demande que vous nous faites et dans le cadre des formations que vous avez choisies. Les données « web analytics » sont collectées de forme anonyme (en enregistrant des adresses IP anonymes) par Google Analytics, et nous permettent de mesurer l’audience de notre site web, les consultations et les éventuelles erreurs afin d’améliorer constamment l’expérience des utilisateurs. Ces données sont utilisées par CapRésilience, responsable du traitement des données, et ne seront jamais cédées à un tiers ni utilisées à d’autres fins que celles détaillées ci-dessus.
5. Base légale
Les données personnelles ne sont collectées qu’après consentement obligatoire de l’utilisateur. Ce consentement est valablement recueilli (boutons, cases à cocher ou double email de confirmation), libre, clair et sans équivoque.
- Finalités du traitement des données à caractère personnel
Les finalités des traitements sont les suivantes :
- Gestion, traitement et suivi des dossiers clients pour les prestations
- Gestion de la facturation client et du recouvrement
- Comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients
- Constitution et gestion de fichiers clients
- Constitution et gestion de fichiers prospects et membres des réseaux d’affaires
- Gestion de lettres d’information (newsletter)
- Prospection commerciale
- Gestion d’une liste d’opposition au traitement de données personnelles
7. Durée de conservation des données
Les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement automatisé sont conservées sous une forme permettant l’identification des Personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont enregistrées.
- Gestion, traitement et suivi des dossiers clients : Les données sont conservées en base active pendant toute la durée de la relation contractuelle et augmentée d’un délai de 3 ans à compter de cette dernière, à des fins de prospection. En outre, vos données sont archivées pendant 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale à des fins probatoires, en archivage intermédiaire.
- Gestion de la facturation client et du recouvrement : 10 ans
- La comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients : 10 ans
- Constitution et gestion de fichiers clients : Les données sont conservées le temps de la relation contractuelle puis pendant 3 ans à des fins de prospection commerciale à compter de leur collecte ou de la dernière prise de contact de la personne concernée
- Constitution et gestion de fichiers prospects et membre des réseaux d’affaires : 3 ans à compter de la collecte
- Gestion de lettres d’information : Jusqu’au désabonnement de la personne concernée
- Prospection commerciale : 3 ans à compter de leur collecte ou de la dernière prise de contact de la personne concernée
- Gestion d’une liste d’opposition : 3 ans à compter de l’inscription sur la liste.
- Droit d’accès ou de rectification : les données relatives aux pièces d’identité peuvent être conservées pendant un an.
8 Conservation des données sur Digiforma
Sur cet outil, les données sont conservées et stockées pendant toute la durée des traitements sur les serveurs de la société Amazon Web Services situés dans l’Union européenne. Dans ce cadre, les données sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union européenne, dans un pays ayant été jugé comme offrant un niveau de protection adéquat par une décision de la Commission européenne. Le transfert des données est sécurisé.
9. Cookies
Un cookie est un traceur (petit fichier texte) qui est placé ou stocké sur l’ordinateur, tablette ou appareil mobile de l’utilisateur lorsqu’il visite le Site. Il permet au site de le reconnaître, de l’aider à naviguer de page en page sur un site internet, de lui fournir des connexions sécurisées et il se souvient de ses préférences lors de sa prochaine visite.
Le responsable de traitement utilise des cookies strictement nécessaires à la fourniture des services en ligne ainsi que des cookies à des fins de mesures d’audience. Le Site utilise des cookies nécessitant le consentement de la Personne concernée : les cookies de mesures d’audience.
Lorsque l’internaute accède au site, un bandeau d’information et de recueil de consentement apparaît. Ce bandeau est maintenu tant que l’utilisateur n’a pas poursuivi sa navigation, c’est-à-dire tant qu’il ne s’est pas rendu sur une autre page du site ou n’a pas cliqué sur un élément du site (image, lien, bouton…). Le bandeau d’information prévoit un renvoi de l’internaute vers les choix d’opposition pour les cookies nécessitant un consentement. Tant que l’utilisateur n’a pas donné son consentement, ces cookies ne sont pas déposés et lus.
10. Vos droits concernant les données personnelles
Toute personne concernée par un traitement de données bénéficie d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de ses données personnelles. Elle a le droit de retirer son consentement à tout moment si le consentement constitue la base légale du traitement.
Elle peut exercer ces droits en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse ile@capresilience.fr en indiquant les nom et prénom, adresse e-mail ou postale, de la personne concernée. La demande devra être signée et accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité.
- Dérogation au droit d’information
Lorsque des données à caractère personnel n’ont pas été collectées auprès de la Personne concernée, le responsable de traitement n’a pas à informer celle-ci, dès lors que ces données doivent rester confidentielles en vertu du secret professionnel.
- Réclamation
La Personne concernée par un traitement a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL).
Mentions légales
Dernière mise à jour le 20 octobre 2021
- Informations générales
Editeur du Site
CapRésilience est un organisme de formation, profession libérale, Siret : 49457484100016. Numéro de TVA intracommunautaire : FR22494574841. NDA : 11930551993.
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Directeur de la publication su Site : Isabelle Legueurlier.
Contact : 06 74 53 01 57 – Adresse mail suivante : cliquez-ici (lien vers ile@capresilience.fr)
Adresse du siège social : 220 rue de Paris 93260 Les Lilas
Le site www.capresilience.fr (ci-après le Site) a été réalisé à partir du CMS open-source WordPress et est édité par Isabelle Legueurlier.
Hébergement du Site :
L’hébergeur du Site est : OVH – 2 rue Kellermann BP 80157 59053 Roubaix Cedex 1 France. SAS au capital de 10 059 500,00 €. RCS de Lille Métropole 424 761 419 00045 – Code APE 2620Z – Numéro de TVA FR FR22424761419.
- Propriété intellectuelle
Tout le contenu du Site incluant, de façon non limitative, les textes, graphismes, images, vidéos, animations, sons, logos, icônes, bases de données, logiciels ainsi que leur mise en forme, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs, sont la propriété exclusive de la société et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Cet article s’applique également aux contenus diffusés sur le catalogue en ligne de CapRésilience (https://capresilience.catalogueformpro.com), hébergé sur l’outil Digiforma.
La reproduction totale ou partielle des Éléments de propriété intellectuelle est interdite. L’utilisateur n’est autorisé qu’à représenter les pages du Site sur son écran et ne peut reproduire les éléments de propriété intellectuelle du Site qu’à titre temporaire et aux seules fins de consultation du Site.
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Il est autorisé de faire des courtes citations du Site, sous réserve que soit précisé de manière apparente : l’origine du document (« extrait du site CapRésilience.fr»), le titre du document cité ou de la page citée, le nom de l’auteur, la date du document si elle est indiquée.
- Utilisation du Site
L’ensemble des données, informations et publications accessibles, représentées ou téléchargeables à partir du Site n’a aucun caractère exhaustif, est communiqué à titre purement informatif et n’engage aucunement leurs auteurs, l’éditeur, ni le directeur de la publication.
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